Vaccins et suspension des Brevets … Les juristes s’interrogent sur l’absence de contrepartie entre les investissements substantiels des États au financement de la recherche sur les thérapies géniques contre la Covid19, plus communément appelés « vaccins ». Cela représente environ 18 milliards de dollars de financement direct ou indirect reçus par les six laboratoires pharmaceutiques sélectionnés par Covax …
France Soir : La suspension des brevets sur les vaccins : une mesure pas si extraordinaire que ça
Le traité international sur la propriété intellectuelle –TRIPS, signé à Doha en 2001 prévoit une clause d’exception à l’art. 31 qui permet à chaque Etat de donner des licences obligatoires à des fabricants autres que les titulaires des brevets en cas d’urgence sanitaire.
Mais ce n’est pas la première fois que le sujet des brevets libres est abordé, et on n’est pas encore au bout du chemin
Historique … et actualité.
Rappelons que les États-Unis ont été un des obstacles majeurs à l’Organisation mondiale du commerce au sujet d’une proposition sur la suspension de certaines des protections de propriété intellectuelle. Cela pourrait permettre aux fabricants de médicaments du monde entier d’avoir accès aux secrets commerciaux étroitement gardés de la façon dont les « vaccins » viables ont été fabriqués afin d’en augmenter la production et par la même l’accès le plus rapide à la vaccination à la population (en faisant l’hypothèse de l’efficacité de ces thérapies). Le président Biden avait subi des pressions croissantes pour soutenir la proposition, rédigée par l’Inde et l’Afrique du Sud et soutenue par de nombreux démocrates du Congrès. De plus en plus de leaders ont soutenu cette initiative, comme Emmanuel Macron ce jour.
- Position des autorités : Le soutien de la Maison-Blanche n’est pas une garantie qu’une dérogation sera adoptée.
- Position de l’industrie : De son côté, l’industrie pharmaceutique a répondu violement (et négativement) à cette proposition/décision extraordinaire.
- Position des organismes supranationaux : Les militants de la santé mondiale, qui ont fait pression pour la dérogation, ont salué la décision de l’administration
…